Droit immobilier

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Imaginons une jeune entreprise de création de bijoux artisanaux, « Bijoux d’Art », qui souhaite s’installer dans un local pour développer sa production et sa…

Changement de propriétaire et bail rural : ce qui change

Le bail rural est un élément essentiel du système agricole français. Il garantit la stabilité des exploitations et la pérennité des terres. Un changement de…

Calcul des frais de notaire pour un rachat de parts en indivision

Le rachat de parts en indivision est une opération fréquente dans le cadre d’une succession, d’un divorce ou d’un partage de patrimoine familial. Ce processus…

Encadrement des loyers à rennes : impact sur l’investissement locatif

Rennes, ville dynamique et attractive, attire de nombreux investisseurs immobiliers. Elle connaît une forte demande locative, mais également des tensions sur le marché immobilier. En…

Comment optimiser la fiscalité d’une SCI familiale ?

La Société Civile Immobilière (SCI) familiale est un outil juridique populaire pour gérer et transmettre un patrimoine immobilier. Mais sa complexité fiscale peut poser des…

Droits de mutation vs droits de succession : différences cruciales

Vous héritez d’une maison familiale, d’un bien immobilier ou d’un portefeuille d’actions. Vous envisagez de transmettre un bien à vos enfants ou de vendre votre…