Juridique - Page 4

Financement des travaux en copropriété : guide complet

La gestion financière des travaux en copropriété est un enjeu majeur pour la pérennité de l’immeuble et le bien-être des copropriétaires. Rénovation énergétique, réparation de la toiture, remplacement des ascenseurs… les projets peuvent être coûteux. Une planification rigoureuse et une…

Droit de préemption urbain (DPU) : guide complet en tableaux

Le droit de préemption urbain (DPU) est un mécanisme légal crucial en France, permettant aux collectivités publiques (communes, EPCI, etc.) d’acquérir en priorité un bien immobilier avant tout autre acheteur. Ce droit, ancré dans le Code de l’urbanisme, joue un…

Bail commercial verbal : risques et implications juridiques

Un bail commercial verbal, par sa simplicité apparente, peut s’avérer une source de litiges majeurs et coûteux. L’absence de document écrit officialisant l’accord entre bailleur et locataire expose les deux parties à des incertitudes juridiques et à des difficultés de…

Aspects juridiques de la vente d’une maison meublée

Vendre une maison meublée implique des considérations juridiques distinctes d’une vente immobilière classique. L’inclusion de meubles, objets d’art ou équipements modifie considérablement les aspects contractuels, fiscaux et les responsabilités du vendeur. Ce guide détaille les points cruciaux pour une transaction…

Rédigez un bail meublé professionnel sans erreur juridique

Louer un bien immobilier meublé à des professionnels nécessite une attention particulière à la rédaction du bail. Un contrat mal rédigé expose le bailleur et le locataire à des litiges coûteux et à des complications juridiques complexes. Ce guide complet…

Valeur juridique d’un acte sous seing privé en immobilier

L’acte sous seing privé est un document écrit qui formalise un accord entre deux ou plusieurs parties. Il est fréquemment utilisé dans le domaine de l’immobilier, notamment pour la vente, la location ou la donation de biens. Cependant, l’acte sous…

Spécificités juridiques du bail commercial en immobilier

Le bail commercial est un contrat qui régit la location d’un local à usage commercial. Il se distingue des autres types de baux par ses caractéristiques spécifiques et son importance économique et sociale. Caractéristiques du bail commercial Le bail commercial…

Quelles sont les règles de calcul des droits de succession ?

Les droits de succession, appelés aussi impôts sur les successions, s’appliquent à tous les biens transmis par un défunt à ses héritiers, tels que les maisons, appartements, terrains, commerces ou autres biens immobiliers. En France, le calcul de ces droits…

Rédiger une lettre de résiliation de garage : points juridiques essentiels

La location d’un garage peut s’avérer pratique pour garer votre véhicule en toute sécurité. Cependant, il peut arriver que vous souhaitiez mettre fin à votre contrat de location. Dans ce cas, il est essentiel de rédiger une lettre de résiliation…

Droits de mutation vs droits de succession : différences cruciales

Vous héritez d’une maison familiale, d’un bien immobilier ou d’un portefeuille d’actions. Vous envisagez de transmettre un bien à vos enfants ou de vendre votre appartement. Mais saviez-vous que ces opérations peuvent engendrer des obligations fiscales ? Deux types de…